Conditions générales de ventes

Donatienne Colson invite les Clients à lire attentivement les présentes Conditions

Générales de Vente.

Article 1 : Champ d’’application

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l'application de

conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion

de prestations et produits vendus par Donatienne COLSON.

Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de

Donatienne COLSON une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

En signant un contrat ou en acceptant sous quelle que forme que ce soit notre offre de

services, et par toute commande effectuée, le Client reconnaît expressément avoir pris

connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.

Les dispositions auxquelles il n'est pas dérogé expressément restent d'application. Seules

les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application

des présentes conditions générales.

Les caractéristiques des Produits et Services sont indiquées sur le Site Internet ainsi que

sur le site de vente https://donatienne-b-colson.systeme.io. Il revient au Client d’en tenir

compte avant son achat.

En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il

est convenu que ces dernières prévaudront.

Article 2 : Validité des offres

Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de nos offres est de trente (30)

jours francs, à dater de leur émission.

La consommation du service défini doit être réalisée endéans l'année. La date de

facturation de l'acompte faisant foi comme date de début de prestation.

Article 3 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à Donatienne Colson, ainsi que sur le

site https://donatienne-b-colson.systeme.io, implique l’acceptation intégrale des présentes

conditions générales de vente.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes comprises (sauf en cas de précision explicite

de l’inclusion de la TVA dans le montant total), hors frais de port et de traitement de votre

commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué

à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Le montant des taxes d’applications dans l’Union Européenne est ajouté lors de la

finalisation de la commande.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en

vigueur le jour de la Commande.

Les prix sont établis en considération d'un travail normal, ne subissant aucune

interruption, tous éléments que le client doit fournir ou préparer étant en ordre au moment

voulu. Toute difficulté supplémentaire donnant lieu à un surcoût de travail de notre part,

causé par une quelconque circonstance étrangère à Donatienne COLSON, de même que

toutes modifications demandées par le client, donnent lieu à la rédaction préalable d’un

écrit signé par l’ensemble des parties et à une facturation complémentaire sur base de

notre tarif en vigueur à ce moment.

Article 5 : Paiement

Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en

précommande.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la

société Stripe.

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne

peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité

de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe, qui a fait ses preuves et

prend en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.

Article 6 : Accès Et Livraison

L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Système.io.

Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec la

confirmation de votre commande et de votre paiement, et vos identifiants de connexion le

cas échéant. Nous vous demandons de les conserver de manière privée afin de pouvoir

accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures.

Article 7 : Droit d’auteur

Sauf mention contraire précisée sur le contrat ou l’offre, les parties conviennent

expressément que Donatienne COLSON ou son sous-traitant restera l'unique détenteur

de tous les droits de propriété intellectuelle, tant patrimoniaux que moraux, portant sur les

œuvres conçues ou créées, en tout ou en partie, dans le cadre de l’exécution de la

mission lui ayant été confiée. Il en va de même de tous supports (documentation, fiches

de présentation, syllabi et compendiums, œuvres littéraires et artistiques, etc.) créés

antérieurement par le prestataire et utilisés dans le cadre de l’accomplissement de la

mission lui ayant été confiée.

Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et

exclusive de Donatienne COLSON.

Le client ne peut en aucun cas utiliser les ressources qui lui sont fournies pour un usage

autre que personnel. Il ne lui est pas permis de partager, sous aucune forme, les contenus

qui sont mis à sa disposition à des tiers sans l'accord préalable du prestataire sous forme

écrite.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit,

même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à

communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.

Article 8 : Modifications

Donatienne COLSON se réserve le droit de modifier le Site Internet, les CGV/CGU ainsi

que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par

Donatienne COLSON ou par le biais du présent Site.

Article 9 : Responsabilité

Donatienne COLSON ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité,

qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet bien qu’elle mette en oeuvre tous

ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu

à tout moment. En outre, l’Entreprise se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre

le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration

ou de maintenance.

Article 10 : Obligation de résultat

Donatienne COLSON s’engage à assurer au client une qualité de service constante et à

donner au client l’assistance la plus adaptée à ses besoins et la plus conforme à l’état des

connaissances.

L’obligation du prestataire est une obligation de moyens, et ne saurait l’engager quant au

résultat.

Si le prestataire n’est plus à même de poursuivre l’exécution des tâches qui lui sont

confiées, il en avertira immédiatement le client, de telle sorte que ce dernier puisse

prendre les mesures requises, en ce inclus confier lesdites tâches à des tiers.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le droit belge s’applique à tout ce qui n’a pas été explicitement convenu dans les

présentes conditions.

Sauf poursuites en paiement, les parties s’engagent à tenter de résoudre par voie de

médiation ou de conciliation judiciaire tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à

l’exécution de la présente convention.

Celle-ci débutera au plus tard quinze (15) jours francs après la demande de médiation ou

de conciliation judiciaire notifiée par une partie à l’autre partie.

En cas de poursuites en paiement ou d’échec de la procédure de médiation ou de

conciliation judiciaire, sont seuls compétents les tribunaux de l’arrondissement judiciaire

du Brabant wallon, sauf prescription légale impérative en sens contraire.

Article 12 : Clause salvatrice

L’invalidité ou l'illégalité d'une des clauses de nos conditions générales n’entraîne

aucunement une invalidité ou une nullité des autres clauses du contrat conclu entre les

parties.

Au cas où la disposition incriminée affecterait la nature même des présentes conditions

générales, chacune des parties s'efforcera de négocier immédiatement et de bonne foi

une disposition valable d'un effet économique équivalent ou, à tout le moins, aussi proche

que possible de l'effet de la disposition annulée.

Article 13 : Mentions légales

Donatienne Colson

Siège social : Rue de Grimohaye, 63 - 1300 Limal

Mobile : +32 475825 069

Numéro d’entreprise / TVA : BE.0835.730.719

Contact : donatienne@donatiennecolson.com

DERNIERE MISE A JOUR : Septembre 2021

Conditions Générales de Vente Donatienne Colson - sept 2021